Un locataire peut-il réaliser un double de clé pour sa boîte aux lettres ?

Au cours d’un bail locatif, il arrive fréquemment que le locataire décide de faire une copie de ses clés. Que cela soit de la résidence en elle-même ou plus simplement de sa boîte aux lettres, nous sommes en droit de nous poser une question plus que légitime : sommes-nous autorisés à réaliser un double des clés aux yeux de la loi ? Penchons-nous plus en détail sur cette question et tentons d’y voir plus clair !

Entre usages et obligations !

Au moment de la signature du bail, contrat signé entre le propriétaire d’un logement et le locataire entrant, il est obligatoirement remis de l’un à l’autre un certain nombre de clés permettant l’accès au logement et à ses parties communes le cas échéant. Bien entendu, une clé de boîte aux lettres est également délivrée.

Le nombre de clés remises ainsi que leur usage doit être scrupuleusement répertorié sur le bail, ou du moins sur un avenant faisant foi. Le reste intervient au moment où le locataire quittera le logement. En effet, lorsque l’on souhaite déménager d’un logement locatif, il convient de lancer un préavis qui peut différer selon si le logement est loué meublé ou non où que la zone géographique soit considérée comme étant en « zone tendue ».

C’est à la fin de ce préavis, le plus souvent lors de l’état des lieux de sortie que le locataire doit restituer les clés de son logement au propriétaire ou, à défaut, à un mandataire légal. Dans les faits, le locataire doit remettre exactement le même nombre de clés ayant le même usage que celles mentionnées lors de la signature du bail.

Mais alors, le propriétaire peut-il fournir des doubles pour le locataire ? Techniquement, il le peut. Toutefois, rien ne l’y oblige dans la mesure où il fournit la clé principale. Afin de se prémunir de divers problèmes concernant les boîtes aux lettres, de plus en plus de locataires optent donc pour une alternative singulière mais tout aussi efficace : l’achat d’un pass PTT.

En lieu et place de réaliser un double qui ne fonctionnera qu’avec une seule boîte aux lettres, un pass PTT permet d’ouvrir tous types de boîtes. L’avantage, en plus de fournir un outil utile en toute circonstance, est qu’il n’y a aucune obligation de rendre ce « passe-partout » à la fin du bail. Il suffit simplement de le conserver : il deviendra également fonctionnel avec un prochain logement. Si c’est le propriétaire qui vous fournit cet outil, alors il faudra le restituer. Cependant, si l’achat est réalisé en dehors du bail, alors il appartient à son seul acquéreur. Pratique, efficace et surtout peu onéreux.

De fait, que vous ayez effectué dix copies ou cinquante, cela importe peu dans la mesure où ce qui est décidé en début de contrat est restitué à sa fin. D’ailleurs, la loi ne punit absolument pas la réalisation de doubles ou l’achat de pass PTT. En revanche, elle punit une utilisation frauduleuse qui peut en être faite. Entre faire un double et s’en servir hors contrat, il y a donc une différence et une nuance importante qu’il convient de respecter, bien entendu. En résumé, oui, il est possible de réaliser des doubles de ses clés de boîtes aux lettres.